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Région: Midi-Pyrenees
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état civil & cimetières élections marchés publics urbanisme compta & finances locales justice santé légibase santé s'identifier s'abonner accueil base de connaissances thématiques personnels non médicaux - carrière (661) personnels non médicaux - statuts particuliers et rémunération (121) les essentiels loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. version consolidée au 1er juillet 2017 code de la santé publique (extraits) décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie c de la fonction publique hospitalière version consolidée au 1er janvier 2017 code de déontologie des infirmiers actualités types événement (114) interview (0) veille juridique (625) agenda (1) prospective (9) focus (7) forum des lecteurs (3) postes à pourvoir (0) newsletter (113) outils les outils abréviations mots-clés inscription aux newsletters aide le site des ressources humaines du monde hospitalier ! mots clés * recherche avancée les dernières actualités personnels non médicaux - carrière 24 juillet 2018 veille juridique nouvelles préoccupations pour l’équilibre des retraites les rapports du conseil d’orientation des retraites (cor) – très denses, peu accessibles... personnels non médicaux - carrière 24 juillet 2018 événement enseignants chercheurs-praticiens hospitaliers et liberté d’enseignement : la garantie d'une... dans un arrêt récent rendu le 13 avril dernier, le conseil d’état a clarifié la question de la... personnels non médicaux - carrière 24 juillet 2018 veille juridique les difficultés de recrutement dans certains ehpad se confirment c’est ce que vient de mettre en évidence une enquête [1] récente de la direction de la recherche,... personnels non médicaux - carrière 24 juillet 2018 veille juridique élections aux cap : tous aux urnes le 6 décembre 2018 ! par un arrêté du 4 juin 2018 ... personnels non médicaux - carrière 24 juillet 2018 veille juridique le gouvernement tarde à organiser le licenciement des fonctionnaires hospitaliers les dispositions législatives organisant le reclassement des fonctionnaires hospitaliers licenciés... personnels non médicaux - carrière 24 juillet 2018 veille juridique prélèvement à la source : établissements publics de santé, tenez-vous prêts ! une instruction de la direction générale des finances publiques du 6 juin 2018 (nor : cpae1815796j ... toute l'actualité les actualités les plus lues avancement et notation : jurisprudence : l’avancement de grade au choix s’opère en tenant compte... la lettre légibase santé n° 224 praticiens hospitaliers en période probatoire : prime d'exercice territoriale et indemnité d... la formation à l’honneur dans la fonction publique hospitalière formation :48 candidats admis au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs... rémunération : un aah en drh bénéficie de la nbi lorsqu’il encadre au moins 5 personnes à lire sur connexité offre découverte 30 jours d’essai gratuit ! tester l'offre les essentiels code de la santé publique (extraits) code de déontologie des infirmiers loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. version consolidée au 1 er juillet 2017 décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie c de la fonction publique hospitalière version consolidée au 1 er janvier 2017 les outils abréviations mots-clés personnels non médicaux - carrière les dispositions générales (20) la fonction publique hospitalière (9) le classement des fonctionnaires (9) les établissements spéciaux (2) les positions (59) les positions: présentation générale (1) la position d’activité (14) la position d’activité: principes généraux (2) le travail à temps partiel (9) la mise à disposition (2) la recherche d’affectation (1) le détachement (20) les conditions du détachement (4) la situation de l’agent détaché (7) la cessation du détachement (9) la disponibilité (20) le congé parental (2) le congé de présence parentale (1) la position hors cadres (1) les droits (25) la liberté de conscience et d’opinion (1) l’égalité de traitement (4) la participation des agents à la fonction publique (2) le droit de grève (18) les garanties (8) protection à l’égard des tiers (4) garantie de l’administration pour les fautes de services (1) nécessité d’un dossier individuel (1) la garantie de mobilité (1) la protection liée à l’information de conflits d’intérêt. (1) les obligations (40) l’indépendance (6) les cumuls d’activités (10) l’obligation de résidence (1) exécution des ordres hiérarchiques et responsabilités (6) l’obligation de réserve (3) le secret professionnel (8) l’obligation d’informer le public et l’obligation de neutralité (3) probité et désintéressement (3) les conditions de travail (12) le recrutement (48) les conditions d’aptitude (22) la capacité juridique (9) l’aptitude physique (6) les conditions d’âge (2) les conditions de titres ou de diplômes (5) les modalités de recrutement (26) les vacances d’emploi (1) le recrutement des handicapés (2) les emplois réservés (1) le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (1) le changement d’établissement (1) les concours et les examens. (11) la nomination (7) la titularisation et la procédure d’intégration (2) la formation et la promotion professionnelles (13) la formation professionnelle tout au long de la vie (4) formation professionnelle : les évolutions réglementaires (2) typologie des actions de formation et droit des agents (1) le plan de formation de l’établissement (1) les actions de formation (9) le droit individuel à la formation (1) les actions de formation à l’initiative de l’agent (4) les périodes de professionalisation et la promotion professionnelle (2) l’obligation de développement professionnel continu (2) les congés (49) congés annuels et divers (11) les autorisations d’absence (4) le congé non rémunéré (1) le congé de maternité (1) le congé de paternité (1) le congé de maladie (31) dispositions communes à tous les congés de maladie (9) le congé de maladie « ordinaire » (10) le congé de longue maladie (1) le congé de longue durée (4) dispositions communes au congé de longue durée et au congé de longue maladie (6) congé de longue durée pour invalidité de guerre (1) les accidents de travail et les maladies professionnelles (74) accidents de travail et maladies professionnelles: dispositions générales (2) la notion d’ « accident du travail » (32) l’accident de trajet (16) procédure (5) les maladies professionnelles (8) le cas particulier des vaccinations (2) le recours de la victime contre le tiers responsable (4) le recours de l’établissement ou de son assureur (5) la notation et l’avancement (33) la notation (13) l’avancement (9) l’avancement : propos liminaires (1) l’avancement d’échelon (1) l’avancement de grade (3) le tableau d’avancement (4) les conditions de classement dans un grade (10) les modalités de classement dans un grade au moment de l’intégration (6) les modalités de classement au moment de l’avancement de grade (1) les modalités de classement à l’occasion d’un changement de corps (3) reclassement pour raisons de santé (1) la rémunération (35) les traitements et les accessoires du traitement (15) le traitement (14) les accessoires du traitement (1) les indemnités et les primes (18) les indemnités représentatives de frais (1) les indemnités représentatives de prestations (2) les indemnités forfaitaires (6) les prestations concernant le logement (6) la prime de service (3) l’allocation temporaire d’invalidité (2) la discipline (86) propos liminaires (1) l’enjeu (1) la notion de faute (11) la notion de faute (1) la faute de service (2) la faute personnelle (3) cumul d’une faute personnelle et d’une faute de service (2) la faute disciplinaire (3) le pouvoir disciplinaire (11) droit pénal et droit disciplinaire (10) les droits de la défense (1) la suspension (6) la procéd

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Informations Whois


Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

%%
%% This is the AFNIC Whois server.
%%
%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
%% version : FRNIC-2.5
%%
%% Rights restricted by copyright.
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%%
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%%
%% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> legibase.fr
%%
%% RL Net [##########] - RL IP [#####.....]
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  REGISTRAR AFNIC

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  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
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% This is the AFNIC Whois server.
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% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
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% Rights restricted by copyright.
% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/
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% Use '-h' option to obtain more information about this service.
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% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> legibase.fr
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% RL Net [##########] - RL IP [#####.....]
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  REGISTERED yes

ADMIN

  HANDLE PB2016-FRNIC

  TYPE PERSON

  CONTACT Patrick Beaudouin

ADDRESS
Magnus
rue Pierre et Marie Curie
B.P. 88250
31682 Labège Cedex

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  PHONE +33 5 61 39 23 24

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  EMAIL technique-internet@magnus.fr

  SPONSOR GANDI

  CHANGED 2008-11-14

  ANONYMOUS NO

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  HANDLE GR283-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT GANDI ROLE

ADDRESS
Gandi
15, place de la Nation
75011 Paris

  COUNTRY FR

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-------------------------------------------------
GANDI is an ICANN accredited registrar
for more information:
Web: http://www.gandi.net
-------------------------------------------------
- network troubles: noc@gandi.net
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  ADMIN-C NL346-FRNIC

TECH-C
NL346-FRNIC
TUF1-FRNIC

  NOTIFY noc@gandi.net

  SPONSOR GANDI

  CHANGED 2006-03-03

  ANONYMOUS NO

  OBSOLETED NO

  SOURCE FRNIC

OWNER

  HANDLE BLE12-FRNIC

  TYPE ORGANIZATION

  CONTACT BERGER LEVRAULT EDITIONS

ADDRESS
525, rue Andre Ampere
54250 Champigneulles

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  PHONE +33 1 40 64 42 32

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  ELIGDATE 31/01/2008 00:00:00

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  SPONSOR GANDI

  EXPIRY DATE 12/12/2017

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  NAME legibase.fr

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  • www.usante.com
  • www.7sante.com
  • www.hsante.com
  • www.ksante.com
  • www.jsante.com
  • www.isante.com
  • www.8sante.com
  • www.ysante.com
  • www.santeebc.com
  • www.santeebc.com
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